# Informations générales

**Cliquez sur le bouton "Paramètres" en haut à droite de l'écran** ![](/files/rWrQRhBNrAuoefZ1mjC9), **puis sur la vignette "Entreprise".**

### Informations légales

* <mark style="color:blue;">Pays</mark>
  * C'est le pays dont dépend votre siège social. Les taux de TVA et la monnaie de votre pays sont automatiquement appliqués à votre compte.
* <mark style="color:blue;">Statut juridique</mark>
  * Choisissez parmi les statuts proposés, comme EI, SARL, SAS, etc...
* <mark style="color:blue;">Nom de votre entreprise</mark>
  * Important : si vous êtes Entrepreneur Individuel ou Auto Entrepreneur, le nom de votre entreprise est votre patronyme, par exemple JEAN DUPONT.
  * Le nom commercial de votre entreprise, par exemple JEPEINSTOUT, sera saisi plus loin.
* <mark style="color:blue;">SIREN</mark>
  * En France, le numéro SIRET est composé de 9 chiffres (le SIREN), **et** de 5 autres chiffres correspondant à l'établissement.
  * **Ne saisissez que les 9 premiers chiffres**. Les 5 chiffres suivants seront saisis pour chaque adresse de votre entreprise (le siège social, et éventuellement les autres établissements).
  * Au moment de la réforme de la facture électronique (à partir de Septembre 2026 en France), ce numéro sera votre identifiant unique pour vous connecter aux Plateformes de Dématérialisation Partenaire. \
    Sans ce numéro, il ne sera pas possible d'émettre une facture.
* <mark style="color:blue;">Soumis à la déclaration et au paiement de la TVA</mark>
  * Activez cette option si vous ne bénéficiez pas de la franchise en base de TVA, généralement réservée aux micro entreprises.
* <mark style="color:blue;">Option pour le paiement de la taxe d'après les débits</mark>
  * Généralement, dans le bâtiment, vous n'êtes pas concerné par cette option.
  * Prenez éventuellement conseil auprès de votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal.
* <mark style="color:blue;">N° de TVA intracommunautaire</mark>
  * Ce numéro doit obligatoirement figurer sur vos factures, il est donc indispensable de le renseigner.
* <mark style="color:blue;">Capital social</mark>
  * Renseignez le montant de votre capital social s'il y a lieu.
* <mark style="color:blue;">Code APE</mark>
  * Ce code vous est transmis par l'INSEE suite à votre immatriculation.
* <mark style="color:blue;">N° de registre métier</mark>
  * Renseignez votre numéro de registre des métiers si vous êtes inscrit à la chambre des métiers.
* <mark style="color:blue;">N° de registre commerce</mark>
  * Renseignez votre numéro de registre du commerce si vous êtes inscrit à la chambre de commerce.

### Informations commerciales

Ces informations sont facultatives, et seront ajoutées automatiquement sur vos documents devis et factures.

* <mark style="color:blue;">Logo</mark>
  * Intégrez votre logo depuis votre ordinateur, en format image uniquement (jpg, png, jpeg, ...)
  * Il est recommandé d'utiliser un fichier image de bonne qualité, mais pas trop volumineux.
  * Le logo sera automatiquement utilisé sur vos documents commerciaux (devis, factures, commandes, etc...).
* <mark style="color:blue;">Nom commercial</mark>
  * Il s'agit du nom commercial de votre entreprise, s'il est différent du nom juridique, et qu'il est utilisé pour vous faire connaître de vos clients.&#x20;
    * Si vous êtes Entrepreneur Individuel ou Auto Entrepreneur, le nom juridique de votre entreprise est votre patronyme, par exemple JEAN DUPONT.
    * Le nom commercial de votre entreprise sera par exemple JEPEINSTOUT
* <mark style="color:blue;">Description de votre activité</mark>
  * Par exemple, "Entreprise de peinture et décoration, revêtements sols et murs".
  * Cette description sera automatiquement ajoutée à vos entêtes de devis et factures.
* <mark style="color:blue;">Site internet</mark>
  * Saisissez l'adresse de votre site internet si vous en avez un.


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://docv5.progbat.com/pour-bien-demarrer/parametrage/parametres-de-lentreprise/informations-generales.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.