Les différents types de factures
➡️ La facture d'acompte
▶️ Un document obligatoire
France - Article 289 du Code Général des Impôts
Depuis le 1er Janvier 2004, l'établissement d'une facture d'acompte est obligatoire dès que vous percevez un acompte de la part de votre client.
▶️ Ne pas confondre facture d'acompte et facture d'avancement (situation de travaux)
La facture d'acompte correspond à une somme d'argent versée par le client avant le démarrage des travaux, généralement pour permettre à l'entreprise de limiter ses avances de trésorerie en achats de matériaux et fournitures.
Lorsque les travaux ont débuté, et que l'on souhaite établir une facture intermédiaire pour obtenir un règlement, il faut réaliser une facture d'avancement (ou situation de travaux).
▶️ Acompte sur un devis multi-taux de TVA
Vous ne pouvez pas réaliser une facture d'acompte avec plusieurs taux de TVA sur ProGBat.
Le taux de TVA retenu pour la facture d'acompte est celui le plus représenté sur le devis. Dès l'établissement de la facture de travaux (de fin de chantier, ou de situation), la régularisation de la TVA est réalisée de manière automatique.
💡 Si vous utilisez les exports comptables, les écritures tiennent compte de ces régularisations, simplifiant grandement la saisie comptable et les déclarations de TVA.
➡️ La facture de travaux
Elle permet de facturer les travaux réalisés, après avoir éventuellement perçu et réalisé une facture d'acompte.
🔹La facture unique de fin de chantier
Vous pouvez réaliser une facture unique de fin de chantier, lorsque les travaux sont de courte durée, et ne nécessitent pas de réaliser une ou plusieurs factures intermédiaires.
🔹La facture d'avancement, ou situation de travaux
Lorsqu'un chantier dure plusieurs semaines, voire plusieurs mois ou années, vous ne pouvez pas attendre la fin du chantier pour être réglé.
Vous allez donc créer des factures d'avancement, ou situations de travaux, qui consistent à préciser l'avancement des travaux réalisés dans le mois, afin de les facturer au fur et à mesure de l'avancement du chantier, jusqu'à la fin des travaux.
➡️ La facture directe
En France, l'établissement d'un devis est obligatoire quel que soit le montant des travaux à exécuter, y compris pour un simple dépannage, sauf s'il s'agit d'une urgence, comme une fuite de gaz par exemple, nécessitant une réparation immédiate.
C'est pour ces cas particuliers que vous pourrez réaliser une facture directe, qui n'est ni plus ni moins qu'une facture de travaux unique en fin de chantier, sans devis préalable.
➡️ L'avoir
Aussi appelé "Note de crédit" en Belgique, l'avoir est en fait une facture négative.
Il existe 2 types d'avoir :
🔹L'avoir d'annulation
Il permet d'annuler une facture, en reprenant de manière automatique l'intégralité des lignes de la factures, et en les passant en négatif.
🔹L'avoir partiel
Il permet d'annuler certaines lignes d'une facture, ou de diminuer les quantités réalisées, suite à des travaux non réalisés ou contestés par exemple.
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