# TVA

<div align="left"><figure><img src="https://1593380254-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2Fx4jeVP6ekf3PUIIgTQ9b%2Fuploads%2FHVYmoaStFI13Rte30DaE%2Fimage.png?alt=media&#x26;token=bd49c023-45fd-4f8b-817e-b1790cc04d0b" alt=""><figcaption></figcaption></figure></div>

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:arrow\_forward: <mark style="background-color:blue;">Le texte légal est modifiable par vos soins</mark>.

Pour la France, seule la mention d'autoliquidation est requise pour le taux à 0%, et différente selon qu'il s'agisse de sous-traitance, de micro-entreprise, ou de ventes intracommunautaires.

:arrow\_forward: <mark style="background-color:blue;">Pour les taux réduits, la nouvelle mention obligatoire depuis février 2025 est ajoutée automatiquement,  ne saisissez rien dans le texte légal lié à ces taux.</mark>