# Assurances et conditions générales

{% hint style="warning" %} <img src="/files/BTvpbtAMJtYejbB1ioVA" alt="" data-size="original">&#x20;

<mark style="color:orange;">**Important : les conditions générales de ventes sont obligatoires sur vos devis et factures si votre client est un particulier.**</mark>&#x20;

<mark style="color:orange;">**Pour vos clients professionnels, vous êtes dans l'obligation de les fournir s'il les demande.**</mark>

Lorsque les conditions générales de vente **ne sont pas communiquées** malgré la demande du client ou que **certaines informations obligatoires sont manquantes**, vous vous exposez à l'une des amendes suivantes :

* Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
* Pour une société  : 75 000 €
  {% endhint %}

**Cliquez sur le bouton "Paramètres" en haut à droite de l'écran** ![](/files/rWrQRhBNrAuoefZ1mjC9), **puis sur la vignette "Entreprise".**\
**Ouvrez la section "Assurances - CGV"**

<figure><img src="/files/nuz7w0Zbc49EroP4O3AE" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

## Saisie manuelle des CGV

Vous pouvez saisir directement vos CGV dans ProGBat, en choisissant l'option correspondante.

Utilisez les outils de mise en forme comme vous le feriez sur Word par exemple.

Une fois votre texte saisi et mis en forme, pensez à enregistrer.

Vos CGV seront ajoutées automatiquement à vos devis et factures.

## Importer les CGV au format pdf

Il est souvent plus facile de récupérer ses CGV déjà existantes au format pdf, ou de les créer sur un outil de type Word, dont les capacités de mise en page sont plus puissantes que celles de ProGBat, et de les convertir en pdf depuis Word.

* Choisissez l'option "En chargeant un fichier pdf"
* Sélectionnez votre fichier, il sera importé dans ProGBat, et affiché automatiquement à la suite de vos devis et factures.


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://docv5.progbat.com/pour-bien-demarrer/parametrage/parametres-de-lentreprise/assurances-et-conditions-generales.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.