Assurances et conditions générales

Important : les conditions générales de ventes sont obligatoires sur vos devis et factures si votre client est un particulier.

Pour vos clients professionnels, vous êtes dans l'obligation de les fournir s'il les demande.

Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées malgré la demande du client ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l'une des amendes suivantes :

• Pour une entreprise individuelle : 15 000 €

• Pour une société : 75 000 €

Cliquez sur le bouton "Paramètres" en haut à droite de l'écran , puis sur la vignette "Entreprise". Ouvrez la section "Assurances - CGV"

Saisie manuelle des CGV

Vous pouvez saisir directement vos CGV dans ProGBat, en choisissant l'option correspondante.

Utilisez les outils de mise en forme comme vous le feriez sur Word par exemple.

Une fois votre texte saisi et mis en forme, pensez à enregistrer.

Vos CGV seront ajoutées automatiquement à vos devis et factures.

Importer les CGV au format pdf

Il est souvent plus facile de récupérer ses CGV déjà existantes au format pdf, ou de les créer sur un outil de type Word, dont les capacités de mise en page sont plus puissantes que celles de ProGBat, et de les convertir en pdf depuis Word.

• Choisissez l'option "En chargeant un fichier pdf"

• Sélectionnez votre fichier, il sera importé dans ProGBat, et affiché automatiquement à la suite de vos devis et factures.