# Archives

## Archivage des factures clients

Conformément à la réglementation, et à la loi de finances de 2016 (loi anti-fraude à la TVA de 2018), toutes les factures de vente que vous réalisez sur ProGBat satisfont à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’**archivage des données** (CGI, art. 286, I-3° bis).

:arrow\_right: [**Tout savoir sur la conformité de ProGBat à la loi anti-fraude à la TVA.**](/conformite/attestation-de-conformite.md)

Ainsi chaque facture finalisée et automatiquement archivée dans son format original, et il n'est pas possible depuis l'application d'apporter quelque modification que se soit aux données, au format ou à l'aspect de la facture originale et archivée.

Vous pouvez donc retrouver toutes vos factures archivées, en pdf, ici : 

<div align="left"><figure><img src="/files/MrC2109ZD2viQY7Ki5FX" alt=""><figcaption></figcaption></figure></div>

* Ouvrez le dossier .factures
  * Ce dossier contient, classées par années et par mois, toutes les factures clients que vous avez finalisées.
* Vous pouvez télécharger :&#x20;
  * une année complète, (ficher Zip contenant toutes les factures au format pdf)
  * un mois complet, (ficher Zip contenant toutes les factures au format pdf)
  * une seule facture (fichier pdf).
* De la même manière, vous pouvez transmettre un lien de téléchargement à votre expert-comptable, pour lui transmettre en un clic l'ensemble de vos factures du mois par exemple.

{% hint style="info" %}
:bulb:Plutôt que de transmettre les factures à votre expert-comptable afin qu'il les ressaisie dans son logiciel de comptabilité, pensez aux [exports comptables](/le-menu-principal/comptabilite/exports-comptables.md), ou aux connecteurs comptables.

<mark style="background-color:blue;">**Parlez-en à votre Expert-Comptable !**</mark>
{% endhint %}

## Archive fiscale (France)

L'archive fiscale est un dossier qui peut vous être réclamé par l'administration fiscale (France) dans le cadre d'un contrôle fiscal.

A sa demande, vous pourrez créer cette archive sur la ou les périodes souhaitées, et fournir le dossier à l'administration.\
Cette archive est conforme aux spécifications de la norme NF-525.

Une procédure permettra à l'administration de vérifier l'authenticité de l'archive, et de procéder à son contrôle.


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://docv5.progbat.com/le-menu-principal/comptabilite/archives.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.