Archives

Archivage des factures clients

Conformément à la réglementation, et à la loi de finances de 2016 (loi anti-fraude à la TVA de 2018), toutes les factures de vente que vous réalisez sur ProGBat satisfont à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (CGI, art. 286, I-3° bis).

➡️ Tout savoir sur la conformité de ProGBat à la loi anti-fraude à la TVA.

Ainsi chaque facture finalisée et automatiquement archivée dans son format original, et il n'est pas possible depuis l'application d'apporter quelque modification que se soit aux données, au format ou à l'aspect de la facture originale et archivée.

Vous pouvez donc retrouver toutes vos factures archivées, en pdf, ici :

• Ouvrez le dossier .factures

  • Ce dossier contient, classées par années et par mois, toutes les factures clients que vous avez finalisées.

• Vous pouvez télécharger :

  • une année complète, (ficher Zip contenant toutes les factures au format pdf)

  • un mois complet, (ficher Zip contenant toutes les factures au format pdf)

  • une seule facture (fichier pdf).

• De la même manière, vous pouvez transmettre un lien de téléchargement à votre expert-comptable, pour lui transmettre en un clic l'ensemble de vos factures du mois par exemple.

💡Plutôt que de transmettre les factures à votre expert-comptable afin qu'il les ressaisie dans son logiciel de comptabilité, pensez aux exports comptables, ou aux connecteurs comptables.

Parlez-en à votre Expert-Comptable !

Archive fiscale (France)

L'archive fiscale est un dossier qui peut vous être réclamé par l'administration fiscale (France) dans le cadre d'un contrôle fiscal.

A sa demande, vous pourrez créer cette archive sur la ou les périodes souhaitées, et fournir le dossier à l'administration. Cette archive est conforme aux spécifications de la norme NF-525.

Une procédure permettra à l'administration de vérifier l'authenticité de l'archive, et de procéder à son contrôle.