# Attestation de conformité

**ProGBat est conforme** à la loi française dite "anti-fraude à la TVA". *Consultez le texte de loi en cliquant*[ *ici.*](http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html)

Si vous utilisez ProGBat pour réaliser vos factures, vous devez obligatoirement éditer et signer l'attestation de conformité individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (CGI, art. 286, I-3° bis).

* Cliquez sur le bouton "Paramètres" en haut à droite de la page.

<figure><img src="https://1593380254-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2Fx4jeVP6ekf3PUIIgTQ9b%2Fuploads%2FN8xae6oTFw1jSdSULwvY%2Fbandeau_top_params.png?alt=media&#x26;token=4ef32afa-2194-4ce8-aac4-129fd114ad4e" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

* Puis sur le lien "Attestation de conformité" en haut à droite de la page

<figure><img src="https://1593380254-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2Fx4jeVP6ekf3PUIIgTQ9b%2Fuploads%2FcavCHstNmCtYtvKvPNeQ%2Fimage.png?alt=media&#x26;token=3e488594-7fc4-4af3-9008-1119591937e3" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

* Remplissez les informations demandées,
* Générez l'attestation,
* Imprimez, signez, et conservez l'attestation afin de la produire en cas de contrôle de l'administration fiscale.